GLOSSAIRE :
– Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site https://www.fleursetnuances.com
– Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
DÉCLARATION :
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.fleursetnuances.com
L’IDENTITÉ DES DIFFÉRENTS INTERVENANTS DANS LE CADRE DE SA RÉALISATION ET DE SON SUIVI :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Sarl FLOREM
Statut : Sarl 492188669 RCS Carcassonne
Adresse éditeur : 32bis, av. du Pdt F. Roosevelt – 11000 CARCASSONNE
Responsable de la publication : A Delannoy, Webmaster
Mail responsable de la publication : fleursetnuances@orange.fr
Création et Maintenance :
Optragroup SAS au capital de 24.000 euros
RCS Narbonne 510 778 459
Siège social : 18, Quai Vallière – 11100 Narbonne
N° de téléphone : 06 07 78 84 88
Hébergement :
OXYD S.A.R.L au capital de 33.000 Euros
RCS PARIS B 433768975
19 rue Alphonse de Neuville
75017 Paris
INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.fleursetnuances.com sont notamment recueillies les données suivantes :
– l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.fleursetnuances.com
– Le fournisseur d’accès de l’utilisateur ;
– L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Fleurs & Nuances ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site https://www.fleursetnuances.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.fleursetnuances.com le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
L’UTILISATEUR JUSTIFIANT DE SON IDENTITÉ DISPOSE DE LA POSSIBILITÉ DE SOLLICITER AUPRÈS DE Fleurs & Nuances, À L’ADRESSE ÉLECTRONIQUE fleursetnuances@orange.fr :
– la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par Fleurs & Nuances ou pour son compte ;
– les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
– les informations ayant trait a l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
– la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
AUCUNE INFORMATION PERSONNELLE DE L’UTILISATEUR DU SITE HTTP://www.fleursetnuances.com N’EST :
– collectée à l’insu de l’utilisateur ;
– publiée à l’insu de l’utilisateur ;
– échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de Fleurs & Nuances et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://www.fleursetnuances.com.
Au demeurant Fleurs & Nuances est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site https://www.fleursetnuances.com, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.
RECTIFICATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES COLLECTÉES
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à Fleurs & Nuances :
– un courrier électronique à l’adresse fleursetnuances@orange.fr ,
– un courrier à l’adresse 32bis, av. du Pdt F. Roosevelt – 11000 CARCASSONNE
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site https://www.fleursetnuances.com.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.
DÉCLARATION CNIL :
Le site https://www.fleursetnuances.com collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, il a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro de déclaration en cours d’enregistrement.
COOKIES :
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L’utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Fleurs & Nuances à y procéder.
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DATE DE LA DERNIÈRE MISE À JOUR :
La dernière mise à jour des mentions légales a été réalisée le 01 09 2016.
LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES :
– Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
– Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.